Le divorce est un moment difficile dans l’existence.Tribunal, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire sont des mots que chaque individu préférerait ne pas avoir à connaître.
Dès que l’idée d’une séparation apparaît, il convient de prendre rendez-vous avec un Avocat.
C’est ici que le Cabinet PATRUX intervient.
Le Cabinet PATRUX vous conseillera et vous représentera dans l’ensemble de la procédure.
En effet, chaque cas est différent et il convient de choisir la solution la plus adaptée.
Le divorce étant prononcé par le Tribunal de Grande Instance, la représentation par un Avocat est obligatoire.
En France, il existe quatre types de divorce :
- Le divorce par consentement mutuel
Il implique que vous soyez d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Rapide, il vous permet de ne passer qu’une fois devant le juge. - Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Si vous vous entendez sur le principe de la rupture mais pas forcément sur ses conséquences, vous pourrez choisir ce type de divorce. - Le divorce pour altération du lien conjugal
Si vous souhaitez divorcer, sans avoir de faute à reprocher à votre conjoint, le divorce pourra être prononcé par le juge sur le simple constat de l’altération définitive du lien conjugal, découlant d'une séparation de fait tant affective que matérielle prolongée durant les deux années précédant la requête initiale en divorce ou pendant une période de deux ans entre le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation et l'introduction de l'instance devant le tribunal. - Le divorce pour faute
Si vos rapports sont extrêmement tendus et si vous reprochez à votre conjoint des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs ou obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, le divorce pour faute est une solution à envisager.
La liquidation de la communauté n’interviendra pas au même moment si vous divorcez par consentement mutuel ou pour faute.
Par exemple, si vous choisissez de divorcer pour faute, une première audience dite « de conciliation » se tiendra devant le Juge Aux Affaires Familiales, qui fixera les mesures provisoires à suivre pendant la procédure de divorce.
C’est à ce moment là qu’il faudra déterminer la fixation de la résidence habituelle des enfants et le montant de la pension alimentaire due au parent chez lequel résidera à titre habituel les enfants.
Cette pension alimentaire est fixée en fonction des ressources et des besoins de chaque époux.
Elle prend la forme d’un versement mensuel.
Le Cabinet PATRUX vous aidera à fixer ce montant.
Divorcer est une décision particulièrement difficile à prendre.
Le Cabinet PATRUX sera présent pour vous aider à surmonter cette épreuve le plus sereinement possible.
Aujourd’hui, 5,6 millions de personnes en France sont âgées de plus de 75 ans.
La pension alimentaire est versée à l’époux ou au conjoint chez lequel résident habituellement les enfants.